Maurice est une juridiction à fiscalité légère. Le petit territoire a su s’adapter à de nombreuses conditions économiques au cours de ces derniers siècles (exportation de sucre, industrie du textile, centre télécom délocalisé dans la Cyber-cité, tourisme…). L’environnement du pays est favorable aux investisseurs et encourage les entrepreneurs locaux et étrangers à créer leurs entreprises.
Investir à l’île Maurice, c’est pouvoir profiter d’une fiscalité avantageuse. Le gouvernement mauricien a conclu des accords de non double imposition avec 35 pays dans le monde. Les taux d’imposition à l’île Maurice sont les suivants :
- Pas d’impôts sur les plus-values
- Pas d’impôts sur la fortune
- Pas d’impôts sur les droits de succession pour les descendants directs
- Profits et dividendes de sociétés situées hors de Maurice, rapatriables sans aucune restriction avec un taux d’imposition de 15 %
- Taux d’imposition de 15 %
- Exemption totale d’impôt pour les activités d’import-export
- Imposition de 15% pour l’activité de transformation
- Exemption des droits de douane sur toute marchandise importée à travers le port franc
- Libre rapatriement des bénéfices.
- Pas d’impôts sur les dividendes
Tous les mauriciens résidents à l’île Maurice sont taxables par le gouvernement mauricien. Concernant les étrangers leur imposition dépendra du nombre de jours passés sur le sol mauricien durant l’année fiscale.
La loi précise ainsi qu’à partir de 183 jours passés à l’île Maurice sur l’année fiscale, l’étranger sera automatiquement placé sous le régime fiscal mauricien. Cela correspond à une période minimale de 6 mois, que ce soit effectué en une seule fois ou cumulé sur plusieurs séjours durant l’année.
Concernant les particularités de la double imposition, le gouvernement mauricien a passé plusieurs accords internationaux. Des avantages négociés par les autorités mauriciennes, qui profitent aussi bien aux entreprises mauriciennes qu’aux entreprises étrangères ayant des activités avec l’île Maurice.
Une non double-imposition qui est bénéfique au dynamisme économique du pays et à son rayonnement mondial. Ces conventions fiscales entre l’île Maurice et des pays tels la France, l’Inde ou l’Afrique du Sud sont des plus pour les investisseurs.
Types d’impôts
Les revenus salariaux, pensions, retraites (PAYE – Pay As You Earn) sont prélevés à la source par l’employeur. Dans la pratique, l’employeur remettra à l’employé un «Employee Declaration Form» (EDF) sur lequel figureront les revenus non salariaux (intérêts, royalties, dividendes provenant de l’étranger) afin que celui-ci puisse calculer le montant de l’impôt à prélever.
L’employé retournera alors sa déclaration au bureau des impôts (Income Tax Department). Les revenus commerciaux, d’entreprise libérale, loyers (CPS Current Payment) doivent être déclarés trimestriellement à la Mauritius Revenue Authority aux 31 décembre, 31 mars et 30 juin de l’année fiscale.
